Adjoints et délégations consenties

(de gauche à droite): Patrice NOGUES, 3 ème adjoint - Jean Claude FETIS, Maire - Myriam SOUBIE, 2 ème adjointe,- Alain ROSALES, 1 er adjoint.

DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE CONSENTIE AUX ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18, qui confère au
Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 fixant à trois le nombre d’adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
            À compter du 22 mars 2026, Mr le Maire,

                                                         arrête,
Article 1 :
En application de l’art. 2128 -18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur ROSALES Alain, en qualité de premier adjoint est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
            - suivi et organisations des journées de travail des deux agents techniques polyvalents en charge de l’entretien du domaine public,
            - aux affaires courantes, en cas d’absence prolongée du maire,
En nos lieux et place concurremment avec nous.
Cette délégation n’entraine pas délégation de signature des documents
En application de l’art. 2128 -18 du code général des collectivités territoriales Madame SOUBIE Myriam, en qualité de 2ème adjointe déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
            - aux affaires courantes,
            -suivi et instruction des dossiers d’urbanisme,
            -suivi et instruction des dossiers d’état civil,
Pour ces délégations, afin d’assurer la continuité du service administratif, le maire consent également à Madame SOUBIE Myriam délégation de signature dont les modalités sont exposées à l’article 2.

En application de l’art. 2128 -18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur NOGUES Patrice est délégué en qualité de troisième adjoint pour intervenir dans les domaines suivants :
            -suivi de la maintenance des installations de distribution d’eau potable
            -en cas d’absence du premier et de la deuxième adjointe, aux affaires courantes, en nos lieux et place concurremment avec nous.
Cette délégation n’entraine pas délégation de signature des documents.

Article 2
La signature par Madame SOUBIE Myriam des pièces et actes suivants devra être précédé de la formule suivante : « par délégation du maire »
-        Documents d’état civil
-        Documents de demande d’urbanisme
-        Authentifications des copies
-        Légalisation de signature
  En nos lieux et place concurremment avec nous.

Article 3 :
Ces délégations sont données de manière permanente pour la durée de mandat de Mr le Maire, qui peut les révoquer à tout moment. Le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Article 4 :
Une copie du présent arrêté sera adressé à Madame la Sous-Préfète ainsi qu’à la responsable du service de gestion comptable de Lannemezan.